Conditions générales de vente (CGV)

Article 1 — Champ d’application et opposabilité

Les CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues à distance via le Site, sous la marque Deep Orderflow. Elles prévalent sur toute autre condition non expressément acceptée par écrit par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande ou du renouvellement tacite de l’abonnement, sauf mention contraire.

Article 2 — Produits et services

Le Vendeur propose notamment : (a) un accès payant à une communauté en ligne sur la plateforme Discord (ci-après l’« Abonnement ») avec des fonctionnalités et contenus différenciés selon les formules ; (b) un accès à des contenus pédagogiques en ligne (formation vidéo) sous réserve de remplir les conditions techniques d’accès décrites sur le Site ; (c) des prestations de coaching ou d’accompagnement individuel le cas échéant, telles que décrites au moment de la commande.

Les caractéristiques essentielles des services figurent sur le Site. Les photographies ou illustrations sont non contractuelles lorsqu’elles sont présentes à titre d’exemple.

Article 3 — Capacité juridique et commande

Le Client déclare être majeur et disposer de la pleine capacité juridique pour contracter. La commande est validée par le paiement via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le Client reçoit une confirmation de paiement par les canaux du prestataire (e-mail, facture). Le contrat est formé au moment de l’acceptation du paiement par Stripe.

Article 4 — Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA française ou applicable selon le cas. Le Vendeur peut proposer plusieurs durées d’engagement (mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle) ; les montants et échéances affichés sur la page de paiement Stripe font foi.

Le paiement est exécuté par carte bancaire ou moyens acceptés par Stripe. Le Client autorise le prélèvement récurrent pour les abonnements jusqu’à résiliation conformément aux présentes CGV et aux fonctionnalités du portail client Stripe accessible depuis l’espace « Mon compte ».

En cas de défaut de paiement ou de refus de la banque, le Vendeur ou Stripe peuvent suspendre ou résilier l’accès aux services sans que cela n’ouvre droit à un quelconque remboursement des périodes déjà facturées.

Article 5 — Durée, renouvellement et résiliation

L’Abonnement est conclu pour la durée choisie par le Client au moment de la commande. Il peut être renouvelé tacitement selon les mêmes modalités que Stripe permet de paramétrer (prélèvement à l’échéance), sauf résiliation par le Client avant la date de renouvellement via le portail client Stripe ou selon les options affichées.

La résiliation du Client prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sauf disposition plus favorable affichée sur le portail Stripe ou accord exprès du Vendeur. Le Client reste redevable des sommes dues pour la période entamée.

Le Vendeur peut suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement grave du Client aux présentes CGV, aux règles de la communauté Discord, ou en cas d’usage frauduleux, sans préjudice de dommages et intérêts éventuels. Aucun remboursement ne sera dû pour la période en cours ou les périodes antérieures dans ces hypothèses.

Article 6 — Droit de rétractation et contenu numérique

Pour les contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans motif ni pénalité, sauf exceptions légales.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant la commande sur Stripe, le Client demande expressément l’exécution immédiate de la prestation (accès au service numérique ou à la communauté) et reconnaît avoir été informé que ce droit de rétractation ne s’applique pas une fois l’exécution commencée avec son accord. Dans ce cadre, et compte tenu de la nature immédiate des services, la politique commerciale du Vendeur est celle d’une absence de remboursement des sommes versées, comme rappelé en tête des présentes CGV.

Article 7 — Absence de remboursement (rappel et portée)

Sauf disposition légale impérative d’ordre public ou décision judiciaire définitive, le Vendeur n’accorde aucun remboursement, avoir, crédit ou compensation financière sur les sommes déjà encaissées, notamment :

• après le début de la période d’abonnement facturée, ou dès l’ouverture de l’accès numérique ;
• en cas de résiliation anticipée par le Client ou par le Vendeur pour motif légitime ;
• en cas de non-utilisation du service, d’incompatibilité technique, ou de difficultés d’accès non exclusivement imputables au Vendeur ;
• en cas de sanction ou exclusion du compte sur Discord ou toute plateforme tierce ;
• pour les prestations de coaching déjà réservées ou exécutées, ou les crédits achetés.

Le Client déclare accepter sans réserve cette politique, qui constitue une condition déterminante du consentement contractuel.

Article 8 — Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, à respecter les règles de la communauté et du Site, et à ne pas utiliser les contenus à des fins illicites. Le compte personnel est strictement incessible sauf accord écrit du Vendeur.

Article 9 — Nature des contenus — absence de conseil en investissement

Les contenus (vidéos, messages, analyses, discussions) ont une vocation exclusivement pédagogique et informative. Ils ne constituent pas des recommandations personnalisées, des conseils en investissement au sens des textes régissant les services d’investissement, ni une incitation à réaliser des transactions. Le Client reste seul responsable de ses décisions de trading et des risques financiers.

Article 10 — Force majeure

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (défaillance des plateformes tiers, cyber-attaque, catastrophes, etc.) dans la mesure où la loi l’autorise.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Les contenus fournis restent la propriété du Vendeur ou de ses partenaires. Le Client dispose d’un droit d’usage strictement privé et non exclusif. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale non autorisée est interdite.

Article 12 — Données personnelles

Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité.

Article 13 — Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les règles de compétence du Code de la consommation et du Code de procédure civile s’appliquent. En l’absence de règle impérative contraire, les tribunaux du ressort du siège du Vendeur seront compétents pour les professionnels ; pour les consommateurs, les règles d’attribution de compétence applicables s’appliquent.

Article 14 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : info@deeporderflow.fr — vous pouvez également ouvrir un ticket sur Discord. Les mentions légales complètes figurent sur la page Mentions légales.