Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site https://beta.deeporderflow.fr (ci-après le « Site ») est édité par :

• Dénomination / raison sociale : [À compléter : raison sociale exacte]
• Forme juridique : [À compléter : SAS, EURL, micro-entreprise, etc.]
• Capital social : [Si applicable — à compléter]
• Siège social : [Adresse complète — à compléter]
• Immatriculation : SIREN [N° — à compléter], RCS [ville du greffe — à compléter]
• Numéro de TVA intracommunautaire : [Si assujetti — à compléter ou « non applicable »]
• Directeur de la publication : [Nom et qualité — à compléter]
• Contact : info@deeporderflow.fr · ticket Discord

La marque et le nom commercial « Deep Orderflow » sont utilisés dans un cadre professionnel. Toute reproduction non autorisée est interdite (voir ci-dessous).

2. Hébergement

Le Site est hébergé par un prestataire technique. Les informations suivantes sont communiquées conformément à l’article 6-I 2° de la LCEN :

• Hébergeur : [Ex. Vercel Inc. / OVH SAS / autre — à compléter]
• Adresse du siège de l’hébergeur : [Adresse publiée par l’hébergeur — à compléter]
• Site web de l’hébergeur : [URL — à compléter]

3. Objet du Site et limitation de responsabilité

Le Site présente les services proposés sous la marque Deep Orderflow (abonnement à une communauté en ligne, accès à des contenus pédagogiques, prestations annexes éventuelles décrites sur le Site). Les informations diffusées le sont à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.

Aucune information du Site ne constitue un conseil en investissement personnalisé, une recommandation de transaction ou une offre d’achat ou de vente d’instruments financiers. Toute décision de trading ou d’investissement relève de la seule responsabilité de l’utilisateur, qui reconnaît supporter l’intégralité des risques financiers associés.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des pertes ou dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des contenus, outils ou échanges communautaires, ni d’une indisponibilité temporaire du Site ou des services tiers (dont Discord, Stripe, hébergeur de la formation en ligne).

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (structure, textes, graphismes, logo, icônes, bases de données, logiciels, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non expressément autorisée par écrit est interdite et peut constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos tiers (Discord, Stripe, etc.) restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

5. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel mis en œuvre via le Site est décrit dans la politique de confidentialité. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité dans les conditions prévues par la loi.

6. Conditions contractuelles et politique commerciale

Les ventes et abonnements sont régis par les conditions générales de vente (CGV), incluant notamment les modalités de commande, de paiement, de résiliation et la politique de non-remboursement des sommes déjà versées, sous réserve des dispositions légales impératives éventuellement applicables.

7. Médiation et litiges

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel, sous réserve que le litige entre dans le champ d’intervention du médiateur et après tentative de résolution directe auprès du service client (info@deeporderflow.fr — vous pouvez aussi ouvrir un ticket sur Discord).

[À compléter : coordonnées du médiateur dont l’éditeur a éventuellement adhéré — obligation pour les professionnels relevant du champ du Code de la consommation, sous conditions]

La plateforme européenne de règlement des litiges en ligne est accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En l’absence de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles d’ordre public et des compétences impératives éventuellement applicables.